Amendement N° CF3 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article liminaire
À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau :
«
(en points de produit intérieur brut) Exécution 2014Prévision d'exécution 2015Prévision 2016
Solde structurel (1)-2,0-1,7-1,2
Solde conjoncturel (2)-1,9-2,0-1,9
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)0,0-0,1-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,9-3,8-3,3
"
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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