Amendement N° CF41 (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 57 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Pancher.
I. – À l'alinéa 36, supprimer les mots :
« et 2°bis ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 37, supprimer les mots :
« et sous réserve du B du présent II, ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 38.
Exposé sommaire :
Les mesures concernant les panneaux solaires hybrides doivent prendre effet au 1er janvier 2016 plutôt qu'être rétroactives au 30 septembre 2015, afin de ne pas perturber le marché naissant de cette technologie d'avenir.
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