Amendement N° CF62 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.
Remplacer les alinéas 31 et 32 par l'alinéa suivant :
« 4° Le I de l'article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d'euros » ; »
Exposé sommaire :
Le Sénat a figé le montant du FSRIF à 270 millions d'euros. Il convient de poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) sur le même rythme que depuis 2012, soit une progression de 20 millions d'euros à 290 millions d'euros.
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