Amendement N° CF7 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.
I. Le tableau du I de l'article est ainsi établi :
« (En millions d'euros)
RessourcesChargesSoldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes385 978406 737
À déduire : Remboursements et dégrèvements100 215100 215
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes285 763306 522
Recettes non fiscales15 716
Recettes totales nettes / dépenses nettes301 479306 522
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne68 636
Montants nets pour le budget général232 843306 522- 73 679
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants3 5713 571
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours236 414310 092
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens2 1152 115-1
Publications officielles et information administrative19718215
Totaux pour les budgets annexes2 3122 29715
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens2626
Publications officielles et information administrative00
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours2 3382 32315
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale67 59966 789810
Comptes de concours financiers116 580116 219361
Comptes de commerce (solde)163
Comptes d'opérations monétaires (solde)59
Solde pour les comptes spéciaux1 392
Solde général-72 272
»
II. – Le tableau du 1° du II de l'article est ainsi établi : "(En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes127,0
Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes126,5
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) (titres indexés)0,5
Amortissement des autres dettes-
Déficit à financer72,3
Dont déficit budgétaire72,3
Autres besoins de trésorerie1,2
Total200,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats187,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement2,0
Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme0,3
Variation des dépôts des correspondants-
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État10,7
Autres ressources de trésorerie0,5
Total200,5
»
III. – Dans le III, remplacer le nombre : « 1 920 848 » par le nombre : « 1 916 279 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
En effet, les différentes mesures votées par le Sénat et notamment le rejet des crédits de huit missions du budget général ont conduit à une amélioration artificielle du solde budgétaire de 36,8 milliards d'euros.
L'article d'équilibre est cependant susceptible d'être à nouveau modifié afin de tirer les conséquences budgétaires des amendements qui seront adoptés en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, notamment en vue de la mise en œuvre du « Pacte de sécurité ». Des ajustements de prévisions de recettes et de prélèvements sur recettes sont également à prévoir à l'occasion de la nouvelle lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.