Amendement N° CF86 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 225 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article 57 quinquies
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l'article L. 6500, les mots : « 84 547 668 € pour l'année 2015 » sont remplacés par les mots : « 80 547 668 € pour l'année 2016 ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte dans sa version votée par l'Assemblée nationale. L'article tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à rendre en gestion à la Polynésie les 4 millions d'euros de baisse prévus en 2016.
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