Amendement N° 1 (Rejeté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
(1 amendement identique : 11 )
Déposé le 12 janvier 2016 par : Mme Françoise Dubois, M. Caullet, M. Chanteguet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le fait de mentionner explicitement dans la loi les émissions liées à l'utilisation de certains foyers ouverts est stigmatisant et n'apporte pas de valeur ajoutée. En effet, toutes les sources (fixes ou mobiles) sont déjà citées dans le code de l'environnement. Les précisions sur les mesures d'urgence à mettre en oeuvre par secteur d'activités (y compris secteur résidentiel) relèvent par ailleurs du niveau règlementaire (Cfr. Arrêté « mesures d'urgence »). Il convient donc de supprimer cette disposition.
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