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Dossier sur le site de l'Assemblée

Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Mots-clés

air chimique circulation pic pollution substance
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Après l'article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Après l'article 4
  • Explication de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3287 (15 amendements)
  • Rapport N° 3309 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (19 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François de Rugy (18 interventions)
  • Jean-Luc Laurent (4 interventions)
  • Jean-Marie Sermier (3 interventions)
  • Yannick Favennec (2 interventions)
  • Laurence Abeille (2 interventions)
  • Geneviève Gaillard (1 intervention)
  • François-Michel Lambert (1 intervention)
  • Christophe Premat (1 intervention)
  • Jean-Noël Carpentier (1 intervention)
  • Frédéric Reiss (1 intervention)
  • Patrice Carvalho (1 intervention)
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