Amendement N° AC17 (Adopté)
République numérique
(1 amendement identique : CL611 )
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Bréhier.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un délai inférieur peut être prévu par un arrêté du ministre chargé de la recherche pour des disciplines ou familles de disciplines. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre à un arrêté de fixer un délai inférieur à ceux prévus par la loi pour les disciplines ou familles de disciplines pour lesquelles un tel délai serait opportun, afin de mieux prendre en compte leurs spécificités éditoriales.
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