9 décembre 2015

Projet de loi N° 3318

pour une République numérique

M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens.

Il est également un formidable moyen de renforcer les valeurs fondamentales de notre République.

À cette fin, le Gouvernement a déjà entrepris des actions de fond, que ce soit par la transformation numérique de l'État ou en matière de politique économique.

Il est essentiel de poursuivre cette ambition ; c'est une condition nécessaire du développement du numérique en France sur un rythme aussi soutenu qu'actuellement.

L'objectif du Gouvernement est double : - d'une part, donner une longueur d'avance à la France dans le domaine du numérique en favorisant une politique d'ouverture des données et des connaissances ; - d'autre part, adopter une approche progressiste du numérique, qui s'appuie sur les individus, pour renforcer leur pouvoir d'agir et leurs droits dans le monde numérique.

Le Gouvernement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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