Amendement N° AC22 (Adopté)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Bréhier.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la version finale du manuscrit acceptée pour publication »,
les mots :
« toutes les versions successives du manuscrit jusqu'à la version finale acceptée pour publication ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.