Amendement N° CE103 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert.
A la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, ».
Exposé sommaire :
Au contraire des revues, les ouvrages collectifs concernés par cet alinéa ne sont, pour l'essentiel, vendu qu'en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des articles le composant conduirait à leur disparition.
Dans ces conditions, alors que le texte a vocation à favoriser la communication du savoir, adopter une mesure qui entraînerait la disparition de ce type d'ouvrage nuirait à la communauté de lecteurs (chercheurs ou autres).
Par ailleurs, aucun pays européen n'a intégré ce type d'ouvrage dans l'« open access ».
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