Amendement N° CE25 (Retiré)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme de La Raudière.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vient supprimer l'appréciation d'opportunité de publication des documents offerte à l'administration.
En effet, il est paradoxal à la fois d'afficher le souhait de contraindre l'administration à publier ses documents ; tout en leur laissant le choix de décider ce qu'elles vont publier.
Cet alinéa est la démonstration, une nouvelle fois, de la politique du gouvernement. Beaucoup de parole et d'affichage, mais en réalité, très peu d'actes !
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