Amendement N° CE99 (Retiré)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert.
I. – A l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot :
« traduction »,
le mot :
« transcription ».
I. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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