Amendement N° CL105 (Irrecevable)
République numérique
(1 amendement identique : CE4 )
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Lazaro, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Vannson, M. Solère, M. Suguenot, M. Christ, M. Dhuicq, M. Siré, M. Leboeuf.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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