Amendement N° CL165 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
À l'alinéa 10, après le mot :
« scientifiques »,
insérer le signe :
« , »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
À l'alinéa 10, après le mot :
« scientifiques »,
insérer le signe :
« , »
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.