Amendement N° CL184 (Adopté)

République numérique

Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 21, après la seconde occurrence du mot :

«  au »

insérer le mot :

«  même ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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