Amendement N° CL194 (Adopté)

République numérique

Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :

«  Le présent I s'applique également ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion