Amendement N° CL196 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
I. – Aux alinéas 4 et 16, substituer à la première occurrence des mots :
« contenu numérique »
les mots :
« contenus numériques ».
II. – En conséquence, aux mêmes alinéas, substituer aux mots :
« du contenu numérique »
les mots :
« de ces contenus numériques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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