Amendement N° CL202 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – L'article 78 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « déficientes auditives » sont remplacés par les mots : « sourdes et malentendantes » ;
« 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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