Amendement N° CL207 (Adopté)

République numérique

Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 5, substituer à la référence :

«  alinéao bis »

la référence :

«  p ».

II. – En conséquence, au début de l'alinéa 6, substituer à la référence :

«  o bis »

la référence :

«  p ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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