Amendement N° CL230 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique. »
Exposé sommaire :
Un certain nombre d'archives,dès lors qu'elles sont déjà numérisées, doivent pouvoir faire l'objet de publication et de réutilisation.
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