Amendement N° CL289 (Retiré)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Ce délai est de douze mois. »
Exposé sommaire :
L'article 17 prévoit la libre diffusion numérique des résultats de la recherche publique par son auteur, dès lors que l'éditeur l'a déjà mis à disposition sous forme numérique, ou à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Le délai est de six mois pour les sciences, la technique et la médecine, et de douze mois pour les sciences humaines et sociales.
Cette différenciation entre les sciences, la technique et la médecine d'une part et les sciences humaines et sociales d'autre part est incompréhensible et crée une inégalité entre les acteurs de la recherche publique en fonction du type de recherche.
Le présent amendement prévoit de ne plus différencier ces délais en fonction du type de recherche, et de les porter à douze mois pour tous.
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