Amendement N° CL294 (Tombe)

République numérique

Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, Mme Dessus, M. Pellois.

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À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  , qui a une valeur indicative, »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de renforcer l'ambition du SDTAN sur son volet relatif à la stratégie de développement des usages et services numériques mis à la disposition des usagers, en supprimant le caractère indicatif de cette proposition qui affaiblit sa portée stratégique.

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