Amendement N° CL33 (Retiré)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Tardy.
À l'alinéa 16, après le mot :
« contenus »,
insérer les mots :
« réalisé par l'utilisateur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : seuls les classements de contenus réalisés par l'utilisateur doivent entrer dans le champ des données récupérables par lui.
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