Amendement N° CL347 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de »
Amendement rédactionnel.
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