Amendement N° CL375 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 3, après le mot :
« leurs »,
insérer le mot :
« versions »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 3, après le mot :
« leurs »,
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« versions »
Amendement rédactionnel.
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