Amendement N° CL376 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« L'ensemble des »,
le mot :
« Les »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« L'ensemble des »,
le mot :
« Les »
Amendement de simplification rédactionnelle.
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