Amendement N° CL384 (Retiré)

Cet amendement (de coordination) vise à introduire une nouvelle section au présent projet de loi intitulé :« Lutte contre les atteintes à la vie privée en ligne : répression de la diffusion d'images à caractère sexuel sans le consentement de la personne», dont l'objet est de modifier l'article 226-1 du code pénal, relatif aux atteintes à la vie privée, pour réprimer plus efficacement les « cyberviolences », notamment les auteurs de «vengeances pornographiques», et concourir ainsi à prévenir ces formes particulièrement graves de violences faites aux femmes.

Le numérique est aujourd'hui un espace de diffusion du sexisme et des violences faites aux femmes, via l'usage de sites, courriels, SMS, jeux en ligne ou réseaux sociaux, tels que twitter, facebook, snapchat, instagram, etc.

Ces violences sexistes et sexuelles s'exercent par la diffusion d'images via le compte Facebook ou le téléphone portable d'une personne à son insu, d'images intimes prises à l'insu de jeunes filles, voire même de chantage en vue d'un acte sexuel. Les images ou vidéos à caractères sexuels sont  ensuite diffusées, voire commentées, à l'occasion d'une rupture, par vengeance, désir d'humilier et de blesser. On parle alors de « vengeances pornographiques » ou revenge porn. Au cours des travaux de la Délégation aux droits des femmes sur ce présent projet de loi, les « vidéo-lynchages » ont également été évoqués, c'est-à-dire des actes de violence provoqués, filmés et diffusés (un terme à préférer à celui, qui peut paraître plus anodin, de happy slapping), ou encore des phénomènes de « slut shaming » qui signifie littéralement ˝honte aux salopesˮ et qui consiste à rabaisser les jeunes femmes en raison de leur apparence, de leur maquillage ou de leur attitude générale.

Les conséquences de ces violences « virtuelles » à court ou moyen terme sont réelles : souffrance émotionnelle, anxiété, perte d'estime de soi, isolement social, décrochage scolaire et absentéisme, problèmes de santé psychosomatiques, auto-mutilations, voire même actes suicidaires.

Selon les résultats d'un sondage réalisé par l'institut IPSOS pour le Centre Hubertine Auclert en novembre 2014, une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d'humiliations et de harcèlement en ligne concernant notamment son apparence physique ou son comportement sexuel ou amoureux. Une récente étude du ministère de l'Education Nationale montrait qu'environ un collégien sur cinq est concerné par la cyberviolence (en 2013, 18 % déclaraient avoir été insultés, humiliés ou victimes d'actions dévalorisantes – surnoms, photos ou films « méchants » – par internet ou par téléphone portable), et que ce mode de diffusion des insultes, humiliations ou brimades touche davantage les filles : ainsi, 21 % d'entre elles déclaraient avoir connu au moins une cyberviolence, contre seulement 15 % des garçons.