Amendement N° CL387 (Retiré)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Villaumé, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Roman, Mme Bruneau, Mme Appéré, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Le Dain, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Aboubacar, M. Dosière, M. Denaja, M. Bui, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Rogemont, M. Binet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 3318 pour une République numérique
Après l'article 25
« Chapitre Ibis
»Protection des internautes vis-à-vis des contenus numériques
« Article 25bis
»Le deuxième alinéa de l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé :
« « Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu'elle en aggrave l'ampleur ou lorsqu'elle sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation. »
Exposé sommaire :
Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu'ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes.
Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu'ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d'une politique publique.
En effet, l'internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d'une information fiable sur l'action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie.
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