Amendement N° CL404 (Irrecevable)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Paul, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Cherki, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, Mme Filippetti, Mme Gueugneau, Mme Martinel, M. Sebaoun, M. Valax, M. Premat, Mme Le Loch, M. Destans, Mme Carrey-Conte, Mme Linkenheld, Mme Guittet, Mme Gourjade.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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