Amendement N° CL468 (Retiré)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme Le Dain.
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans un standard ouvert aisément réutilisable, »
Exposé sommaire :
Le document administratif réutilisé par l'usager doit pouvoir être accessible aisément, voire être extrait aisément, mais ils ne peuvent pas être modifiés en ligne. L'administration concernée doit donc utilisé un format qui garantisse cette fonction. L'authenticité des documents originels mis en ligne ne doit pas pouvoir être altéré.
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