Amendement N° CL492 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 8, après le mot :
« œuvre »,
insérer le mot :
« par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 8, après le mot :
« œuvre »,
insérer le mot :
« par ».
Amendement rédactionnel.
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