Amendement N° CL50 (Retiré)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Tardy.
À l'alinéa 4, après le mot :
« réflexion »,
insérer le mot :
« prospective »
Exposé sommaire :
Amendement de précision : la réflexion de la CNIL doit aussi prendre en compte les usages futurs des technologies numériques (objets connectés par exemple).
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