Amendement N° CL519 (Irrecevable)

République numérique

(1 amendement identique : CL52 )

Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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