Amendement N° CL519 (Irrecevable)
République numérique
(1 amendement identique : CL52 )
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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