Amendement N° CL543 (Retiré avant séance)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et gratuite ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que la réutilisation de données issues d'une activité de recherche financée majoritairement par fonds publics et rendues publiques légalement doit être non seulement libre mais également gratuite.
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