Amendement N° CL547 (Retiré avant séance)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
Après la deuxième occurrence du mot :
« recherche »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance.
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