Amendement N° CL556 (Tombe)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 8, après le mot :
« plateforme »,
insérer les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 8, après le mot :
« plateforme »,
insérer les mots :
« en ligne ».
Harmonisation rédactionnelle.
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