Amendement N° CL569 (Adopté)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences des mots :
« sous une forme »,
les mots :
« par voie »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser que les écrits scientifiques que les chercheurs souhaitent mettre à disposition du public le soient « par voie numérique », c'est à dire sur internet.
Il permet également de dissiper tout risque de confusion entre les termes « sous forme électronique » (qui signifie que le document doit être lisible par une machine mais pas nécessairement mis en ligne sur internet, lesquels sont utilisés dans la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et dans la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public) et les termes « sous forme numérique » retenus initialement par le projet de loi.
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