Amendement N° CL571 (Adopté)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 2, après les mots :
« colloques ou »,
insérer le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 2, après les mots :
« colloques ou »,
insérer le mot :
« dans ».
Rédactionnel
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