Amendement N° CL58 (Rejeté)

République numérique

Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :

«  extrême »

Exposé sommaire :

Cette notion étant relative et n'étant pas définie, il convient de s'en tenir à « l'urgence » plutôt qu'à une « extrême urgence ».

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