Amendement N° CL581 (Tombe)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
A l'alinéa 10, substituer aux mots :
« ces indicateurs »,
les mots :
« l'évaluation des indicateurs mentionnés au 2° du I »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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