Amendement N° CL583 (Adopté)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Elle précise si ces avis font... »
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« leur »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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