Amendement N° CL591 (Retiré)

République numérique

Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Belot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

«  estime »,

insérer les mots :

«  après consultation de l'administrateur général des données ».

Exposé sommaire :

Le 21 mai 2014, une communication en conseil des ministres a créé la fonction d'administrateur général des données, consacrée par le décret n° 2014–1050 du 16 septembre 2014. Autorisé à connaître des données détenues par l'administration de l'État et ses opérateurs, cet administrateur a pour missions :

– d'organiser une meilleure circulation des données dans l'économie comme au sein de l'administration, dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux ;

– de veiller à la production ou à l'acquisition de données essentielles ;

– de lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique ;

– de diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations et au service de leurs objectifs respectifs.

L'administrateur général des données doit être amené à jouer un rôle dans l'appréciation, qui comporte nécessairement une part d'objectivité, de l'intérêt économique, social pi environnemental d'une publication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion