Amendement N° CL591 (Retiré)

Le 21 mai 2014, une communication en conseil des ministres a créé la fonction d'administrateur général des données, consacrée par le décret n° 2014–1050 du 16 septembre 2014. Autorisé à connaître des données détenues par l'administration de l'État et ses opérateurs, cet administrateur a pour missions :

– d'organiser une meilleure circulation des données dans l'économie comme au sein de l'administration, dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux ;

– de veiller à la production ou à l'acquisition de données essentielles ;

– de lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique ;

– de diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations et au service de leurs objectifs respectifs.

L'administrateur général des données doit être amené à jouer un rôle dans l'appréciation, qui comporte nécessairement une part d'objectivité, de l'intérêt économique, social pi environnemental d'une publication.