Amendement N° CL610 (Adopté)
République numérique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Bréhier.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la version finale du manuscrit »,
les mots :
« toutes les versions successives du manuscrit jusqu'à la version finale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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