Amendement N° CL79 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Tardy.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« relatif aux droits des citoyens dans la société »
Exposé sommaire :
Le Conseil d'État a estimé qu'il existait un décalage entre le titre du projet de loi et son contenu.
En effet, mieux vaut éviter les titres-gadgets.
Le présent amendement reprend la formulation que le Conseil d'État a suggéré dans son avis.
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