Amendement N° CL99 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mme Laclais.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux montants :
« 50 et 300 »,
les montants :
« 100 et 500 »
Exposé sommaire :
L'ouverture des dons SMS était attendue. C'était d'ailleurs l'une des pistes évoquées en novembre 2014 dans le rapport Bocquet/Dumas sur «les associations dans la crise, la réinvention d'un modèle» afin de rajeunir le tissu des donateurs permettant aux associations de perdurer. La limitation à 50 euros pour un don unique et un plafonnement à 300 euros par mois pour les dons SMS serait certes un progrès, mais un progrès probablement limitant pour les associations, notamment lors de grandes catastrophes naturelles, ou à des périodes favorables aux dons (téléthon par exemple, et décembre en général). Nous proposons donc d'autoriser un don de cent euros, avec un plafond mensuel de 500 euros.
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