Amendement N° 11 (Adopté)

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Urvoas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et »

les mots :

«  consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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