Amendement N° 11 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Urvoas.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et »
les mots :
« consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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