Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Organisation du dossier
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 6
- Article 2
- Article 3
- Article 4 (1 commentaire)
- Présentation commune
- Article 5
- Après l'article 4
- Après l'article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er a
- Articles 3 et 4
- Article 4 a
- Article 8 a
- Article 1er aa
- Article 1era
- Articles 2 et 2 quinquies
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Modernisation de diverses règles applicables aux élections
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3201 organique (51 amendements)
- Proposition de loi N° 3214 (15 amendements)
- Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 3313 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (56 amendements)
- Rapport N° 3320 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (11 amendements)
- Proposition de loi N° 3519 organique (24 amendements)
- Proposition de loi N° 3520 (12 amendements)
- Rapport N° 3567 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3568
- Rapport N° 3597 (27 amendements)
- Rapport N° 3598 (10 amendements)
- Proposition de loi N° 3624 organique
- Proposition de loi N° 3625
- Rapport N° 3627
- Rapport N° 3628
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Elisabeth Pochon (43 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (30 interventions)
- Philippe Gosselin (30 interventions)
- Nicolas Dupont-Aignan (26 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (21 interventions)
- Sergio Coronado (21 interventions)
- Marc Dolez (16 interventions)
- Christian Hutin (15 interventions)
- Arnaud Richard (13 interventions)
- Jean Lassalle (12 interventions)
- Michel Zumkeller (10 interventions)
- René Dosière (9 interventions)
- Pascal Popelin (9 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (8 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (8 interventions)
- Cécile Untermaier (7 interventions)
- Romain Colas (7 interventions)
- Danielle Auroi (6 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (6 interventions)
- Patrick Bloche (5 interventions)
- François de Rugy (5 interventions)
- Frédéric Reiss (4 interventions)
- Marie-George Buffet (4 interventions)
- Sophie Dessus (4 interventions)
- Isabelle Attard (4 interventions)
- Alain Tourret (3 interventions)
- Noël Mamère (3 interventions)
- Olivier Falorni (3 interventions)
- Gilles Lurton (2 interventions)
- Claudine Schmid (1 intervention)
- Daniel Gibbes (1 intervention)
- Patrice Verchère (1 intervention)
- Huguette Bello (1 intervention)
- Régis Juanico (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
- Claude Greff (1 intervention)
Derniers commentaires sur Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Suite aux propos de Christian Hutin le 16/12/2015, laïc a dit le 17/12/2015 :
L'équité, c'est le caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité. Si maintenant on dit que la justice et l'impartialité n'ont rien à voir avec la République, on entre en effet dans une démarche ...gravissime, puisque c'est ce mot qu'utilise M. Hutin. A quoi bon parler alors des "valeu...
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