Amendement N° 12 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Urvoas.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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