Amendement N° 17 (Rejeté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(1 amendement identique : 50 )
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« dix-neuf »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 20 heures sur l'ensemble du territoire.
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